La Fédération des écoles Steiner-Waldorf en France

36, rue Gassendi
75014 Paris
Tél : 01 43 22 24 51
Fax : 01 43 22 14 29

Missions
Perception - Concertation - Information - Action

La Fédération des Écoles Steiner en France rassemble les associations qui abritent les différents établissements scolaires pratiquant la pédagogie Steiner-Waldorf dans notre pays.

Elle poursuit de façon interne trois objectifs :

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
L'association prend la dénomination suivante : Fédération des écoles Steiner-Waldorf en France. Dans la suite de ce texte elle sera désignée par le terme de “ la Fédération ”.

ARTICLE 3 - DURÉE - SIÈGE
La durée de la Fédération est illimitée.
Son siège social est fixé au 13, rue Gassendi, 75014 Paris. Le conseil de la Fédération a le choix de l’immeuble où le siège est établi. Il peut le transférer par simple décision, soumise à la ratification de l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 4 - QUALITÉ DE MEMBRE
La Fédération se compose de membres actifs qui sont les personnes morales qui auront été agréées par le conseil, préalablement à la signature d’un bulletin d’adhésion.
L’agrément sur l’adhésion et la qualité de membre est donné discrétionnairement par le conseil aux personnes morales qui feront une demande d’adhésion et dont les activités dans le domaine de la pédagogie Steiner-Waldorf lui paraîtront conformes à l’objet de la Fédération, notamment en référence aux critères définis par le règlement intérieur. Le conseil n’a pas l’obligation de justifier ses décisions de rejet ou d’agrément des demandes d’adhésion.
Chaque personne morale membre de la Fédération devra désigner, parmi ses dirigeants, associés, employés ou membres, une ou plusieurs personnes physiques susceptibles de la représenter dans les différents organes de décision ou de consultation de la Fédération. Le Secrétaire tiendra la liste des représentants des membres personnes morales.
Tous les membres sont soumis à cotisation.
Le mode de calcul des cotisations est précisé dans le règlement intérieur. Le montant des cotisations est fixé par le conseil de la Fédération puis soumis à ratification de l’assemblée générale suivante.
La qualité de membre de la Fédération se perd au jour de la démission, de la liquidation judiciaire ou de la dissolution de la personne morale membre, du non paiement de la cotisation à compter d’un délai de 15 jours après une relance de paiement par lettre demeurée infructueuse, de l'exclusion pour motif grave prononcée souverainement par le conseil à la majorité des deux tiers de ses membres, après qu'il a convoqué l'intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour le mettre en mesure de faire entendre ses arguments.
Les membres ne peuvent prétendre à une rétribution au titre de leurs activités au sein de la Fédération. Le remboursement des frais engagés dans l'exercice des fonctions confiées par la Fédération à ses membres est alloué par une délibération du conseil.

ARTICLE 5 - ORGANES
Les organes de la Fédération sont

le conseil d’administration, désigné sous le terme “ conseil de la Fédération ”,
le bureau,
l’assemblée générale.

Le conseil de la Fédération peur créer des organes consultatifs. Leur liste, leur composition et leur fonctionnement apparaissent dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 - CONSEIL DE LA FÉDÉRATION

6.l.- Composition
Le conseil de la Fédération est composé de 12 membres au moins. Il se constitue selon un principe de cooptation dont les conditions sont définies par le règlement intérieur. La composition du conseil dans son ensemble est soumise à ratification par l'assemblée générale. En cas de non-ratification, l'équipe sortante doit revoir sa composition jusqu'à l'établissement d'un liste de membres susceptible d'obtenir l'agrément de l'assemblée générale.

6.2.- Fonctionnement
Le conseil de la Fédération se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fédération l'exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président qui peut, s'il le juge nécessaire, réunir le conseil en séance extraordinaire.
Le conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Une réunion du conseil de la Fédération doit être tenue dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite de la moitié de ses membres adressée par lettre au Président.
Les séances du conseil de la Fédération sont présidées par le Président, ou en cas d'empêchement de ce dernier, par un membre du conseil désigné par celui-ci. Par ailleurs le Président de la séance dirige les discussions, assure l'observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l'ordre du jour.
Chaque membre du conseil de la Fédération doit participer en personne aux séances. Aucun pouvoir ne peut être donné par un membre du conseil à un autre membre. Sept membres au moins doivent prendre part aux délibérations du conseil pour que celui-ci puisse valablement se réunir.
Les décisions sont prises au consensus général. En cas d’impossibilité de parvenir à ce consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage des voix, la voix du Président de la réunion du conseil est prépondérante.
Pour toute proposition de modification des statuts ou décision à soumettre à l'assemblée générale extraordinaire, le conseil se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents, si le consensus général n’est pas obtenu.
Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal signé par le Président de la séance et le Secrétaire.

6.3.- Compétences
Les pouvoirs d'administration sont confiés au conseil qui prend toutes les décisions et mesures relatives à la gestion de la Fédération et à la réalisation de son objet, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Le conseil définit les principales orientations de la Fédération. Il arrête le budget et les comptes annuels de la Fédération.
Le conseil élabore le règlement intérieur de la Fédération, qu'il propose pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.
Le conseil de la Fédération nomme en son sein le Président, le Secrétaire et le Trésorier, dans les conditions prévues au paragraphe 6.2.
Il pourvoit, selon les besoins et selon les même modalités qu’au paragraphe précédent, tout autre poste du bureau, dont celui d'un Trésorier adjoint, d'un Secrétaire adjoint, d'un ou plusieurs vice–Présidents.

ARTICLE 7 - BUREAU
Le bureau est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier et, si le conseil d’administration en a décidé ainsi, du ou des vice-Présidents, du Secrétaire adjoint, du Trésorier adjoint.
Le bureau est chargé de la gestion courante de la Fédération, dans le cadre des orientations fixées par le conseil de la Fédération. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Fédération l’exige, sur convocation du Président.
Le bureau peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Les décisions du bureau sont prises au consensus général. En cas d’impossibilité de parvenir à ce consensus, la question est renvoyée au conseil de la Fédération.

7.1. – Le Président
Le Président anime la Fédération et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu'à l'étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Il est garant du respect et de la mise à jour des statuts et du règlement intérieur. Il signe tout acte, toute mesure ou tout extrait des délibérations intéressant la Fédération, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des membres du conseil de la Fédération.
Le Président représente la Fédération en justice pour toute action judiciaire, par voie civile ou par voie pénale, ou administrative.
Il est assisté éventuellement d’un ou de plusieurs délégués permanents dont la nomination et la révocation sont précisés par le règlement intérieur.

7.2. - Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé des convocations au conseil de la Fédération et aux assemblées générales. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil de la Fédération et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.
Il est assisté éventuellement, par décision du conseil de la Fédération, d’un Secrétaire adjoint.

7.3. - Le Trésorier
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de la Fédération. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de la Fédération et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Il est assisté éventuellement, par décision du conseil de la Fédération, d’un Trésorier adjoint.

ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

8.1. - Composition et réunion
L'assemblée générale se compose de tous les membres de la Fédération à jour de leur cotisation dans des les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le nombre de représentants délégués dont dispose chaque membre à l’assemblée générale est établi au moyen d’une règle de calcul fixée par le règlement intérieur.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour fixés par le conseil de la Fédération et sur convocation du Président.Il pourra être tenu des assemblées générales réunies extraordinairement quand les intérêts de la Fédération l'exigent, soit à l'initiative du conseil de la Fédération, soit sur demande signée du tiers des membres de la Fédération. Dans ce cas, la convocation est de droit.
Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins quinze jours à l'avance, et portent indication précise des questions à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le conseil de la Fédération dans la séance qui précède l'assemblée générale.
Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre au Président quinze jours au moins avant la réunion du conseil qui précède l'assemblée générale. Le conseil statue sur cette demande.
Les représentants délégués des membres ne sont admis aux assemblées générales que sur présentation d'une pièce justificative de leur identité et qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence. La qualité de représentant délégué est attesté par un pouvoir écrit, signé par l’organe légal de représentation des associations membres et adressé au Secrétaire huit jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre selon les modalités définies par le règlement intérieur. En outre, le conseil peut décider l'organisation d'un vote par correspondance.

8.2.- Compétences
L'assemblée générale est l'organe souverain de la Fédération dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d'activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du bureau et du conseil de la Fédération pendant l'exercice écoulé, la situation financière et le bilan.
Elle dispose du pouvoir de validation de la composition de l'équipe du conseil de la Fédération à laquelle elle donne mandat.

8.3. - Fonctionnement
Le Président, assisté des membres présents du conseil de la Fédération, préside l'assemblée et expose la situation morale de la Fédération.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts, à la dissolution de la Fédération ou à la fusion avec une autre association, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de la Fédération sont présents ou représentés.
L'assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière par l'un des représentants délégués d'un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque représentant délégué dispose d'une voix, à laquelle peuvent s’ajouter le ou les pouvoirs qu’il détient, selon les modalités définies par le règlement intérieur.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Un procès verbal de l'assemblée générale sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.

8.4.- Modification des statuts, fusion et liquidation de la Fédération
Aucune demande de modification des statuts, de fusion avec une autre association ou de liquidation de la Fédération ne peut venir en discussion à l'assemblée générale extraordinaire si elle n'est pas proposée par le conseil de la Fédération délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents, qui devra présenter un rapport motivé.